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14.03.2019

Etes-vous prêt pour la nouvelle législation sur le travail occasionnel ?

Travailler dans le secteur des pompes funèbres est souvent stressant, en ce sens que vous ne pouvez jamais savoir à l’avance quand vous aurez du travail. C’est pourquoi de très nombreux entrepreneurs de pompes funèbres comptent sur l’aide de travailleurs occasionnels, les « porteurs ».  Étant donné que ces prestations occasionnelles ne peuvent pas être planifiées à l’avance, elles entraînent cependant de lourdes formalités administratives.

Pour répondre à ce problème, un nouveau statut de travailleur occasionnel  avec déclaration Dimona obligatoire va être instauré. Pour préparer l’entrée en vigueur de cette nouvelle législation, le secteur des pompes funèbres a publié une CCT sur le travail occasionnel avec enregistrement obligatoire du temps de travail. Pour faire la clarté sur toutes ces nouvelles règles, nous les résumons pour vous ci-dessous.

Que prévoit cette nouvelle CCT?

La nouvelle CCT permet de déclarer les personnes qui viennent travailler sur une base irrégulière en tant que travailleur occasionnel (également appelé « extra »).

Qu’entend-on par ‘travailleur occasionnel’?

Il s’agit de tous les travailleurs appelables, sans horaire fixe, qui travaillent sur une base volontaire et occasionnellement lors d’un décès.

Une obligation?

L’enregistrement du temps de travail et la déclaration Dimona ne sont obligatoires que pour les travailleurs occasionnels. Bien que ces formalités ne soient pas obligatoires pour le personnel permanent, elles présentent néanmoins aussi des avantages dans le cadre de la gestion de celui-ci. Si vous souhaitez toutefois continuer à travailler de l’ancienne manière, avec des contrats sur papier, libre à vous de le faire.

Qu’est-ce qu’une déclaration Dimona?

Tout comme c’est déjà le cas dans l’horeca, un entrepreneur de pompes funèbres peut désormais faire appel à de la main-d’œuvre de dernière minute. Un contrat oral suffit à cet effet (pour autant qu’un contrat-cadre ait déjà été signé lors de la première occupation). Par ailleurs, chaque prestation doit être déclarée préalablement au moyen d’une déclaration Dimona mentionnant l’heure de début et l’heure de fin, la commission paritaire 320 et un code lettre renvoyant au type de travail occasionnel (fixé par l’ONSS).

  • Contrat-cadre obligatoire

L’avantage, c’est que vous ne devez pas chaque fois faire signer un contrat à un extra, mais seulement un contrat-cadre. Celui-ci doit être signé au plus tard au début de la première occupation sous le statut de travailleur occasionnel. Vous n’avez pas encore de contrat-cadre? Pas de problème: vous pouvez télécharger ici un modèle de contrat.

 

  • Système électronique d’enregistrement du temps obligatoire

Outre la déclaration Dimona journalière par prestation, la CCT oblige l’employeur à utiliser un système électronique d’enregistrement du temps pour ces travailleurs occasionnels. La comptabilisation des heures prestées dans un système d’enregistrement du temps permet d’ailleurs d’alléger considérablement la charge administrative.

 

  • Limitation des prestations auprès d’un même employeur

Conformément à la CCT, les prestations des travailleurs occasionnels auprès d’un même employeur sont limitées à 200 jours par an et 800 heures par an. Cette limitation ne s’applique pas aux pensionnés.

Moins cher?

Contrairement à ce qui est le cas dans le secteur horeca par exemple, le nouveau statut de travailleur occasionnel dans le secteur des pompes funèbres ne revient pas moins cher en termes de rémunération que les possibilités actuellement offertes. La CCT sectorielle fixe le salaire horaire minimum à 13,03 euros/heure.

Quand le nouveau statut entre-t-il en vigueur?

La nouvelle CCT du secteur des pompes funèbres relative à ce statut a été adoptée et publiée le 1erjanvier 2019 et entre en vigueur le 1er avril 2019. Vous avez donc encore un peu de temps devant vous si vous souhaitez recourir à ce nouveau statut.

Comment Horaireonline peut-elle vous aider?

La nouvelle CCT vous permet de travailler de manière encore plus flexible, mais entraîne des formalités administratives. Le nouveau statut est donc surtout intéressant si vous pouvez automatiser la procédure. C’est précisément dans ce domaine qu’Horaireonline peut vous aider. Grâce à notre application, vous ne devez plus vous occuper vous-même que de ce qui compte vraiment, vos clients.

De notre côté, nous nous chargeons de la planification, des déclarations Dimona et de l’enregistrement du temps. Nous pouvons en outre coupler directement toutes les prestations figurant dans le système d’enregistrement du temps à votre secrétariat social. Grâce à ce couplage à la gestion des salaires, vous ne devez donc plus non plus vous soucier des paiements. Fini les calculs fastidieux en fin de mois.

Horaireonline est la solution belge par excellence pour l’automatisation des déclarations Dimona (plus de 350.000 Dimona en 2018) et l’enregistrement du temps, grâce à notre pointeuse mobile. Vous ne devez même pas acheter un coûteux matériel.